Conditions Générales de Vente (CGV)

En utilisant le service proposé par lacombine.bio, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente telles que mentionnées ci-après.

A- Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site internet lacombine.bio propose la vente de panier de légumes et produits agricoles sous forme d’abonnement hebdomadaire avec la possibilité de modifier le contenu de chaque panier ou d’annuler sa livraison.

B- Coordonnées et désignation de l’entreprise

Les produits proposés sont issus de l’entreprise

Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I.

située au 107, rue d’Hergnies 59 158 FLINES–LEZ–MORTAGNE

N° Siret : 522 676 006 000 11

N° TVA : FR 41 52 26 76 006

C- Inscription au service proposé par la combine.bio

L’accès à l’abonnement se fait par inscription préalable sur le site lacombine.bio.
Lors de l’inscription l’adhérent doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, lieu où il souhaite récupérer son panier chaque semaine parmi les points de livraisons proposés, le type de panier choisi (petit ou grand), les modalités de paiement de l’abonnement qu’il souhaite ( paiement en 1 ou plusieurs fois)
Une fois les demandes d’informations complétées, un contrat d’engagement réciproque est envoyé par mail : L’adhérent est invité à lire et signer le contrat entre Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. et lui-même. Ce contrat prévoit en outre l’adhésion à une association partenaire de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I.. Le montant de cette adhésion payante est précisé dans le contrat d’engagement.
Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'adhérent, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il pourra l’exercer en suivant les instructions détaillées sur la page Confidentialité et données personnelles. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, il se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du adhérent et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des parties des produits ou services proposés .
Lors de la validation de son inscription, l' adhérent pourra utiliser soit son adresse électronique associée à un mot de passe, soit la connexion via un partenaire tiers (Google ou Apple) qui lui permettront d’accéder au site lacombine.bio.
L' adhérent devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, l' adhérent sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par le dit tiers. Toute connexion au site lacombine.bio effectuée par le biais du mot de passe d’un adhérent est réputée effectuée par ce dernier. Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au adhérent.
L' adhérent est alors invité à lire et confirmer son acceptation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. En validant son inscription, l' adhérent déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en informant préalablement l'adhérent desdites modifications, par publication des modifications sur le site la combine.bio. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Il appartient en conséquence au adhérent de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente. L' adhérent a la possibilité de résilier son abonnement sans aucune pénalité dans les 30 jours suivant la notification ou la publication desdites modifications sur simple demande adressée à Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I . A défaut, l' adhérent est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du adhérent et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

D- Abonnement

Lors de son inscription sur le site, l' adhérent choisit de souscrire à une formule d’abonnement hebdomadaire d’une durée d’un an maximum.

La commande hebdomadaire sera automatiquement reconduite tous les semaines à moins que :

l'adhérent n’annule la prochaine livraison prévue à partir de son compte, au plus tard le lundi à 23h59 précédant le jour prévu de la prochaine livraison.
Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. n’assure pas de livraison de commande sur le point de retrait choisi par l' adhérent à la date de livraison prévue dans son abonnement (jour férié, point de retrait fermé, congés…)

A défaut d’annulation de la prochaine livraison dans les conditions susvisées, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au adhérent.

E- Processus de commande

Chaque samedi précédant une livraison, l'adhérent reçoit par mail les informations concernant le contenu du prochain panier qui lui sera livré. l'adhérent peut alors jusqu’au lundi à 23h59 :

modifier le contenu de son panier en ôtant des produits ou en ajoutant.
annuler librement la livraison de sa prochaine livraison en se connectant à son compte. A défaut d’annulation dans ce délai, la prochaine livraison ne fera l’objet d’aucun remboursement au adhérent.

L' adhérent reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Les produits proposés par Franck de Sousa Teixeira E.I. sont annoncés avec une fourchette de poids et/ou quantité la plus précise possible. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des produits annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.
Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par lacombine.bio sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la livraison par l' adhérent.
Dans l’hypothèse où l’un des produits de la commande ne serait plus disponible à la vente, l' adhérent bénéficiera soit d’un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande, soit d’un produit de substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix.
L' adhérent s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un adhérent est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

F- Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement acheté par l'adhérent à Franck de Sousa Teixeira E.I. s’effectue par carte bancaire en une ou plusieurs fois. Le paiement peut également être réalisé avec un ou plusieurs chèques de pré-paiement selon les modalités de paiement choisies par l' adhérent. En cas de paiement par chèque, avant la première livraison, l'adhérent remet au producteur l’ensemble de ses chèques de pré-paiement qui seront encaissés aux échéances choisies. Ils seront mis à l’encaissement vers le 10 du mois. Le producteur créditera au fur et à mesure des encaissement le compte utilisateur du montant encaissé.
Si le montant acheté dépasse le crédit disponible sur le compte utilisateur, un paiement par carte bancaire est mis en place sur le site lacombine.bio dans un environnement sécurisé sur le serveur du prestataire de paiement de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I.. Le paiement des produits achetés par l' adhérent est effectué en euros. Une fois la Commande validée par l'adhérent, les coordonnées bancaires communiquées par l' adhérent auprès du serveur du partenaire de paiement sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par l' adhérent. Dans l’hypothèse où le compte du adhérent ne serait pas provisionné, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. pourra refuser la commande.

G. Remise des produits

L' adhérent qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire convenus afin de réceptionner sa commande.
Lors de la remise, l’adhérent s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, l' adhérent reconnaît avoir reçu les produits de sa commande. Dans l’hypothèse où l’ adhérent ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement.
Dans l’hypothèse où Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, l’adhérent en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.
Les commandes de chaque adhérent ne sont pas préparées à l’avance : l’adhérent se sert lui-même dans les stocks présentés lors de la livraison et sélectionne lui-même les produits de sa commande en respectant les caractéristiques et quantités prévues. L' adhérent demeure donc seul juge de la correspondance entre la commande qu’il a effectuée et le contenu des produits qu’il lui sont livrés.

H. Responsabilité et garantie

L' adhérent est informé qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I., l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
L ' adhérent accepte de dégager Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du site lacombine.bio, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre adhérent ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens de remplacement.
Les réparations dues par Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations proposées.
Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Il se réserve le droit de suspendre ou de retirer un produit pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales.

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I., irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. envers l’adhérent, sans indemnité au profit de l’adhérent, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa commande, sous forme d’avoir sur une prochaine livraison.

J- Données personnelles, Cookies

Les données personnelles recueillies sur l’adhérent lors de son inscription sur le site lacombine.bio sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. l'adhérent dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur l’adhérent et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.
La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du adhérent. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». L' adhérent peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site lacombine.bio, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique de l 'adhérent lors de sa connexion au site par la communication de son login et de son mot de passe.

K. Propriété intellectuelle

Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages présents sur le site la combine.bio sont la propriété exclusive de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

L- Liens hypertextes

Le site lacombine.bio se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site lacombine.bio. Dans la mesure où Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l' adhérent reconnaît que Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, l' adhérent reconnaît que Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
L'adhérent reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ou par des tiers accessible à partir du site lacombine.bio, par des liens et notamment par ses services de recherche.

M- Modification et interruption de service

Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’ adhérent avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement l 'adhérent. L'adhérent ne peut engager la responsabilité de Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. en raison des modifications et interruptions effectuées.

N- Résiliation pour faute du adhérent

En cas de violations ou d’agissements par l' adhérent contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant l'adhérent et disponible sur le site lacombine.bio; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. La résiliation pour faute de l’accès au service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en œuvre préalable. Le cas échéant, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, l'adhérent reconnaît que Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dispositions légales.

Chaque adhérent est limité à un compte client par personne physique. Tout abus fera l’objet d’une suppression des doublons et comptes multiples d’une seule et même personne physique, sans contestation.

O- Modalités de résiliation

Aucune résiliation de l’abonnement ne pourra donner lieu au remboursement des chèques de préachat. L’adhérent souhaitant résilier son abonnement pourra céder celui-ci à la personne de son choix (ou à la première personne sur liste d'attente).

P. Droit de rétractation

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des produits, l' adhérent ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires.

Q- Divers

Le défaut d’exercice par Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

S- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

T- Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de lacombine.bio par les adhérents, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. met à disposition de ses adhérents une politique de confidentialité et des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I. invite chaque adhérent à contacter Franck de Sousa Teixeira Valerio E.I.